Koala-Shop

Conditions générales de ventes



Conditions générales de ventes


1. Généralités


Koala Shop Siret 83907362400026 .  APE 1629Z
Siège social : chemin des sources 84100 Orange France.
Mail: koalashop84@gmail.com
Téléphone: 0616442864


2. Prix


Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.


3. Garanties
 

Pour toute commande d’un bijou sur notre site, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés fixée par le Code de la consommation et le Code civil :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation) : le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité d'un bijou neuf qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du contraire. Pour les bijoux anciens ou d'occasion, ce délai est fixé à 6 mois.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bijou vendu qui le rendrait impropre à l'usage ou qui en diminuerait l'usage. Cette garantie couvre tout achat d'un produit neuf ou d'occasion durant 2 ans.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
La possibilité de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés, dans ce cas le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Si un incident survenait sur votre bijou (chute, éraflure, accrochage, écrasement...), nous préférons que vous nous préveniez en toute bonne foi et nous serons heureux de trouver le meilleur arrangement possible pour remettre en état votre bijou.


4. Règlement


Le règlement s'effectue :
- Par carte bancaire ,
- Par PAYPAL. Si vous ne possédez pas encore de compte Paypal, www,paypal.com

- Virement bancaire


5- Descriptif des produits


Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

6. Transport, livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie du courrier. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les meilleurs délais qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, le client devra la refuser et contacterkoala-shop.fr. En cas d'absence du client lors de la livraison, un supplément pourra lui être réclamé par le transporteur lors de la représentation. 
Le contrat conclu il convient de renseigner l'adresse de livraison correcte, le cas échéant (c'est à dire un retour de colis avec la mention adresses incomplète ou n'habite pas l'adresse indiquée) le colis vous sera renvoyé à vos frais préalablement payé d'avance.
Koala-shop.Fr peut envoyer la commande en plusieurs colis si cela est nécessaire.
 

7. Délai de rétractation


Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
La demande de retour doit être faite par courrier ou par mail.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine en parfait état  avec une copie de la facture.
Koala-shop.fr sera seul juge de la qualité des emballages ainsi que du matériel si trouvant à l'intérieur.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Tous retour effectué sans l'accord préalable de la société Koala-shop.fr ne sera être accepté.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.


8. Droit applicable


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux d'Avignon (Vaucluse - France) ou de résidence du client ou du lieu de livraison sont compétents.


9. Délai


Les délais d'exécution correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison soit 48/72h.
Les délais de transport sont ceux pratiqués par nos prestataires.


10. Réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de Koala-shop.fr jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Koala-shop.fr sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.


11- Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations. Koala-shop.fr ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.


12 - Acceptation de l’offre


L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient : Votre nom et le prix de la commande.


13- Informations nominatives, confidentialité


Koala-shop.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles ci sont réputées confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.


14-Information sur code promotionnel:


Le site koala-shop.fr est animé avec des offres promotionnelles sous forme de code à rentrer à la finalisation de votre commande, certains sont mis en place avant les dates légales de fonctionnement (pour que le fonctionnement soit opérationnel le ou les jours indiqués, jours fériés, vacances etc...), il convient que tout utilisateur se servant du ou des codes engagés avant ou après  la date fixée verra sa commande annulée ou une demande de régulation via le mode de règlement choisi par l'utilisateur sera demandée.
Le cas échéant la commande sera annulée pour défaut de contrat.

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